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Nº 73/2024 : 25 avril 2024
Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-684/22, C-685/22, C-686/22 Stadt Duisburg
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Le droit de l’Union ne s’oppose pas, par principe, à la perte automatique de la nationalité allemande en cas de recouvrement de la nationalité turque
Nº 72/2024 : 25 avril 2024
Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-420/22, C-528/22 NW (Informations classifiées)
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Citoyenneté de l’Union : le retrait, sur la base d’informations classifiées, du titre de séjour d’un ressortissant d’un pays tiers élevant un enfant citoyen de l’Union doit pouvoir faire l’objet d’un recours effectif
Nº 71/2024 : 24 avril 2024
Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-157/23 Kneipp / EUIPO - Patou (Joyful by nature)
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Marque de l’Union européenne : le Tribunal confirme que la renommée d’une marque s’acquiert et se perd, en général, progressivement
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